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Mentions légales
© 2022, Mercedes-Benz France SAS
Fournisseur
Société du Véhicule Industriel SASU
531 route de Strasbourg
01440 Viriat
Capital Social : 534 000 €
Téléphone : 04 74 23 12 99
Siren 773 200 787 R.C.S. Bourg-en-Bresse
Bourg-en-Bresse-Siret 77320078700010- APE 4519Z - T.V.A. FR 51 773 200 787
Une entreprise du Groupe BERNARD - Président du Directoire, Monsieur Jean Patrice BERNARD, Directeur de la publication : Renaud CHAMPAGNE
Droits d‘auteur
Marques commerciales
Mercedes-Benz France]
Droits de licence
Mercedes-Benz France a voulu réaliser un site internet à la fois innovant et informatif. Nous espérons que vous aurez autant de plaisir à le visiter que nous en avons eu à le créer. Cependant, Mercedes-Benz Group entend protéger ses droits liés à la propriété intellectuelle, en particulier ses brevets, marques commerciales et droits d’auteur. En conséquence, la visite de ce site ne peut faire naître aucun droit de licence à votre profit.
Produits et prix
Après édition des pages du site, des modifications peuvent être apportées par le fabricant quant à la structure, la forme, la couleur, les produits et services fournis, y compris pendant le délai de livraison, à condition qu’il n’en résulte pour le client ni augmentation de prix ni altération de la qualité. Certaines pages peuvent viser des accessoires, des équipements spéciaux, des modèles et services, ou d’autres éléments qui ne sont pas proposés dans certains pays, ou seulement en option. Par ailleurs, en ce qui concerne les teintes, il peut résulter des différences entre leur présentation virtuelle et leur apparence réelle. Les dispositions mentionnées sur le site de nature légale et règlementaire s’appliquent exclusivement à la France. Sous réserve d’autres dispositions figurant dans les conditions générales de vente, les prix appliqués sont ceux valables à la date de la commande. Pour nos distributeurs, il s’agit de prix TTC clés en mains conseillés. Pour connaître les derniers tarifs en vigueur, n’hésitez pas à contacter un point de vente.
Responsabilité
Les informations figurant dans ces pages ne sont assorties d’aucune garantie, expresse ou implicite, autre que celles résultant de dispositions légales. Les pages internet du site comprennent également des liens vers d’autres sites internet sur lesquels Mercedes-Benz France n’a aucun contrôle. Dans ces circonstances, nous ne garantissons pas l’exactitude, l’exhaustivité ou la qualité des informations qui y sont présentées. En conséquence, nous déclinons toute responsabilité quant au contenu de ces pages.
Recyclage
Au terme de son cycle de vie, nous reprendrons votre véhicule afin de le recycler d’une façon respectueuse pour l’environnement, et ce conformément à la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage et au droit national applicable. La reprise de véhicules en fin de vie est assurée par un réseau d’entreprises spécialisées, chargées de recycler les véhicules de manière écologique. Les méthodes de récupération des véhicules et des pièces font l’objet de développements constants. Votre véhicule a été conçu pour répondre aux exigences applicables aujourd’hui et pour s’adapter, dans un temps donné, à toute nouvelle exigence qui aurait pour objet d’augmenter le taux de recyclage d’un véhicule. Pour de plus amples informations, contactez-le (0) 0800 17 777 777.
CONDITIONS GENERALES DE REPARATION
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PIECE DETACHEES AU DETAIL
Les conditions générales de réparation sont régies par le "GUIDE DE LA REPARATION AUTOMOBILE" et par les conditions figurant au recto et cidessous.
1 – RECEPTION : L’ordre de réparation établit la prise en charge du véhicule par le réparateur et détermine les conditions de son intervention. Ilmentionne soit le détail des travaux à effectuer, soit la commande d'un devis, soit la simple réception du véhicule dans l'attente d'unecommande. L'utilisation par le client d'un autre formulaire n'a pas pour effet de modifier les conditions générales et particulières stipulées parle réparateur.
2 – DEVIS : Le devis est une offre contractuelle qui nécessite l'acceptation écrite du client. L’établissement du devis fera l’objet d’unefacturation selon les conditions affichées chez le réparateur agréé.
3 – TRAVAUX : Aucun travail ne peut être facturé s'il ne fait pas l'objet d'un ordre de réparation signé ou d'un devis accepté. Au cas où destravaux complémentaires apparaissent nécessaires, un avenant devra être signé. En cas d'urgence, le client peut donner son accord par fax.
4 – GARANTIE : Pour les voitures particulières et les utilitaires légers, les pièces d’origine vendues dans le réseau Mercedes-Benz bénéficientd’une garantie de deux ans à compter de leur date de vente, sans limitation de kilométrage, sur présentation de la facture (hors opérationseffectuées dans le cadre de la garantie du véhicule ou de la pièce ou effectuées à titre gracieux). Pour les véhicules industriels, ces piècesbénéficient d’une garantie d’un an à compter de leur date de vente dans les mêmes conditions que définies ci-dessus. Cette garantie ne couvrepas l’usure normale et ses conséquences, ni une utilisation anormale, ou une modification des pièces sans l’accord écrit de Mercedes-BenzFrance. L'application de la garantie contractuelle nécessite l'établissement d'un ordre de réparation dans le réseau Mercedes-Benz signé par leclient. Les pièces d’origine vendues dans le réseau Mercedes-Benz bénéficient en outre de la garantie légale (voir point 4 ci-dessous).
5 - ACCESSOIRE ET OBJET : Le réparateur n'est responsable que des appareils et accessoires fixés sur le véhicule. Le Réparateur décline touteresponsabilité en cas de disparition d’objets laissés par le Client dans son véhicule.
6 – LIVRAISON : Si le client n'a pas retiré le véhicule à la date indiquée, un avis de mise à disposition lui est adressé l'invitant à le retirerimmédiatement. Des frais de garde lui sont facturés, au taux équivalent à une heure de main d'oeuvre par jour (taux mécanique T1) à compterde la date de mise à disposition.
7 – PAIEMENT : Le client est seul tenu du paiement des réparations, même au cas où elles seraient couvertes par une assurance. Lespaiements s’effectuent au comptant avant enlèvement du véhicule. La remise du véhicule au client ou à son mandataire vaut acceptation destravaux.
8 - PIECES REMPLACEES : Les pièces remplacées seront détruites. Elles ne seront remises au client que s'il en a fait la demande préalable surl'ordre de réparation.Le client ne pourra en aucun cas réclamer les pièces faisant l'objet d'un échange standard ou transmises au centre d'expertise à l'occasiond'une demande de garantie.
9 – JURIDICTION : De convention expresse et sauf dispositions légales contraires, seront seuls compétents les Tribunaux du domicile duréparateur. En cas de mise en cause du constructeur, à tout stade de procédure, seuls seront compétents les Tribunaux de Versailles.
10 - COLLECTE ET ELIMINATION DES DECHETS : Le réparateur, conformément à la réglementation en vigueur, fait collecter et éliminer lespièces détachées usagées et les autres déchets automobiles. Cette prestation est facturable selon la méthode affichée au lieu d’accueil de laclientèle.
11 - INFORMATIQUE ET LIBERTES : Les données personnelles recueillies sur le présent document sont destinées à Mercedes-Benz France,Daimler AG et son réseau de Distributeurs et Réparateurs agréés Mercedes-Benz. Conformément aux articles 38 à 40 de la loi Informatique etLibertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification et de radiation des données vous concernant. Ce droit d'accèspeut être exercé sur simple demande écrite adressée à Mercedes-Benz France, Département Juridique, Parc de Rocquencourt, BP 100, 78 153Le Chesnay Cedex. En cas de demande de radiation, vous ne recevrez plus aucune information.
CONDITIONS GENERALES DE VENTE DE PIECE DETACHEES AU DETAIL
1 – COMMANDE : Toute commande de pièces implique l'acceptation sans réserve par l'acheteur et son adhésion pleine et entière auxprésentes conditions générales de vente. Pour toute commande de pièces détachées au détail, un acompte sera demandé au client.
2 – PRIX : Les prix des pièces sont indiqués en euros (€). Ces prix s’entendent TTC selon le taux de TVA français applicable au jour de lacommande. Les prix sont fixés par le tarif en vigueur au jour de la passation de la commande.
3 – PAIEMENT : Le client est seul tenu du paiement de la commande. Les paiements s’effectuent au comptant. Pour toute commande depièces détachées spécifiques au châssis du véhicule et/ou au code de fermeture, la pièce sera payée en totalité par le client au moment de lacommande.4 – GARANTIE : Les pièces vendues au détail dans le réseau Mercedes-Benz bénéficient d’une garantie contractuelle, pièces et main d’oeuvre,dans les conditions définies au point
4 ci-dessus et hors défaut lié au montage ou à une pose non conforme aux préconisations du constructeur.En outre, le client bénéficie d’une garantie légale à raison des vices cachés ainsi que le prévoient les articles 1641 et 1648 alinéa 1 du CodeCivil mais également, lorsque l’acheteur est un particulier consommateur, à raison des défauts de conformité tels que visés aux articles L.211-4,L.211-5 et L.211-12 du Code de la Consommation reproduits ci-dessous.Art L. 211-4. – Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance. Ilrépond également des défauts de conformité résultant de l’emballage, des instructions de montage ou de l’installation lorsque celle-ci a étémise à sa charge par le contrat ou a été réalisée sous sa responsabilité.Art. L. 211-5. – Pour être conforme au contrat, le bien doit :1° être propre à l’usage habituellement attendu d’un bien semblable et, le cas échéant : - correspondre à la description donnée par le vendeuret posséder les qualités que celui-ci a présentées à l’acheteur sous forme d’échantillon ou de modèle ; - présenter les qualités qu’un acheteurpeut légitimement attendre eu égard aux déclarations publiques faites par le vendeur, par le producteur ou par son représentant, notammentdans la publicité ou l’étiquetage,2° ou présenter les caractéristiques définies d’un commun accord par les parties ou être propre à tout usage spécial recherché par l’acheteur,porté à la connaissance du vendeur et que ce dernier a accepté.Art. L. 211-12. – L’action résultant du défaut de conformité se prescrit par deux ans à compter de la délivrance du bien.
5 – EXPORT/UTILISATION DES PIECES : Le client s’engage à ne pas exporter les pièces achetées au comptoir en dehors de l’Unioneuropéenne, des pays appartenant à l’AELE et de la Principauté de Monaco et à ne pas les utiliser à d’autres fins que l’entretien ou la réparationdes véhicules des marques concernées.
6 – ANNULATION DE COMMANDE DE PIECE : Le vendeur pourra annuler la commande d’une pièce et conserver l’acompte versé si le client,après mise en demeure, n’a pas pris livraison ou refuse de prendre livraison de la pièce qu’il a commandée.
7 – JURIDICTION : Voir le point 9 ci-dessus.
Service de Connectivité
Prestataire – Page produit
La responsabilité des contenus et des informations produit représentés sur ce site Internet est du ressort de :
Prestataire – Services de connectivité Mercedes-Benz
La société ci-dessous est le prestataire à l'origine des parties de ces pages Internet concernant les services connectés relatifs au véhicule, ainsi que leurs fonctions de base (par ex. connexion, profil, boîte de réception, paramètres, véhicules associés) :
GROUPE TENEDOR SAS
6 Rue Jacqueline Vernier 51100 REIMS
Politique de confidentialité
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
Jean-Pierre TENEDOR
GROUPE TENEDOR SAS
6 Rue Jacqueline Vernier 51100 REIMS
rgpd@autobernard.com
Responsable de la protection des données :
Jean-Pierre TENEDOR
GROUPE TENEDOR SAS
6 Rue Jacqueline Vernier 51100 REIMS
rgpd@autobernard.com
Responsable de la protection des données Mercedes me :
Jean-Pierre TENEDOR
GROUPE TENEDOR SAS
6 Rue Jacqueline Vernier 51100 REIMS
rgpd@autobernard.com
1. Protection des données
Nos Mentions sur la protection des données relatives à l'utilisation de nos pages Internet et la Directive sur la protection des données Mercedes Benz ne s'appliquent pas à vos activités sur les pages Internet des réseaux sociaux ou des autres fournisseurs auxquelles vous accédez via les liens figurant sur nos pages Internet. Veuillez-vous reporter sur les pages Internet de ces fournisseurs à leurs dispositions en matière de protection des données.
2. Collecte et traitement de vos données personnelles
3. Finalité de l'utilisation
4. Transmission de données personnelles à des tiers ; plug-ins sociaux ; recours à des prestataires de service
Lorsque vous consultez nos pages Internet, les Plug-ins sociaux sont désactivés, autrement dit aucune transmission de données au fournisseur de ces réseaux sociaux n'est mise en œuvre. Si vous souhaitez utiliser l'un de ces réseaux, cliquez sur le Plug-in correspondant afin d'établir une connexion directe au serveur du réseau concerné.
Si vous possédez un compte utilisateur sur le réseau et que vous y êtes connecté au moment d'activer le Plug-in social, le réseau peut affecter votre visite de nos pages Internet à votre compte utilisateur. Si vous souhaitez l'éviter, veuillez-vous déconnecter du réseau avant d'activer le Plug-in. Un réseau social ne peut affecter la visite d'autres pages Internet Mercedes Benz avant que vous n'ayez activé un Plug-in social y figurant.
Si vous activez un Plug-in social, le réseau transmet les contenus ainsi disponibles directement à votre navigateur qui les intègre dans nos pages Internet. Dans cette situation, des transmissions de données commencées et pilotées par le réseau social concerné peuvent également avoir lieu. Pour votre connexion à un réseau social, les transmissions de données entre le réseau et votre système, ainsi que vos interactions sur cette plateforme, les dispositions en matière de protection des données du réseau concerné s'appliquent exclusivement.
Le Plug-in social reste activé jusqu'à ce que vous le désactiviez à nouveau ou que vous supprimiez vos cookies (voir le point 5.d).
Nous appliquons des mesures de sécurité techniques et organisationnelles visant à protéger les données personnelles que nous gérons contre toute manipulation, perte, destruction ou utilisation par des personnes non autorisées. Nos mesures de sécurité font l'objet d'améliorations permanentes et tiennent compte de l'évolution technologique.
7. Bases juridiques du traitement de données
8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.
9. Droits des personnes concernéesrgpd@autobernard.com .
10. Newsletter
Si vous vous abonnez à une newsletter proposée sur notre page Internet, les données collectées lors de votre inscription à la newsletter ne seront utilisées que pour son envoi si vous n'acceptez pas expressément une autre utilisation. Vous pourrez à tout moment résilier votre abonnement grâce à la fonction de désabonnement prévue dans la newsletter.
11. Service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG
Le service d'accès central de Mercedes Benz Group AG vous permet de vous connecter à tous les sites Internet et à toutes les applications du groupe Mercedes Benz et de ses marques proposés dans le cadre de ce service. Les conditions d'utilisation en vigueur définissent les règles de protection des données spéciales. Elles sont disponibles sur les pages d'ouverture de session des sites Internet et applications.
12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
Version : avril 2022
Politique de confidentialité
Le responsable au sens du Règlement général sur la protection des données (RGPD) est :
Société du Véhicule Industriel SASU
531 route de Strasbourg
01440 Viriat
Société du Véhicule Industriel SASU
Délégue à la Protection des Données
531 route de Strasbourg
01440 Viriat
dpo@autobernard.com
Société du Véhicule Industriel SASU
Délégue à la Protection des Données
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04 74 23 12 99
dpo@autobernard.com
En qualité de filiale de
1. Protection des données
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7. Bases juridiques du traitement de données
8. Suppression de vos données personnelles
Nous supprimerons au bout de sept jours votre adresse IP et le nom de votre fournisseur de services Internet, uniquement enregistrés pour des raisons de sécurité. Nous supprimerons en outre vos données personnelles dès que la finalité de leur collecte et de leur traitement par nos services aura disparu. Au-delà de cette date, un enregistrement ne pourra se poursuivre que si la législation, les règlements ou toute autre prescription légale en vigueur dans l'UE ou dans les pays tiers dont le niveau de protection des données est approprié le requièrent. Si, dans certains cas, une suppression s'avère impossible, les données personnelles correspondantes seront marquées de manière à restreindre leur futur traitement.
9. Droits des personnes concernéesDPO_MBF@mercedes-benz.com
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11. Service d’accès central de Mercedes-Benz Group AG
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12. Transmission de données aux destinataires résidant hors de l'Espace économique européen
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Mentions légales
© 2024, Mercedes-Benz France SAS
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GROUPE TENEDOR SAS
6 Rue Jacqueline Vernier 51100 REIMS
Capital 10 000 000€ / Siret : 421 397 308
N° d’identification TVA FR 54 421 397 308
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Recyclage
Au terme de son cycle de vie, nous reprendrons votre véhicule afin de le recycler d’une façon respectueuse pour l’environnement, et ce conformément à la directive européenne relative aux véhicules hors d’usage et au droit national applicable. La reprise de véhicules en fin de vie est assurée par un réseau d’entreprises spécialisées, chargées de recycler les véhicules de manière écologique. Les méthodes de récupération des véhicules et des pièces font l’objet de développements constants. Votre véhicule a été conçu pour répondre aux exigences applicables aujourd’hui et pour s’adapter, dans un temps donné, à toute nouvelle exigence qui aurait pour objet d’augmenter le taux de recyclage d’un véhicule. Pour de plus amples informations, contactez-le (0) 0800 17 777 777.
Digital Service Act RGPD@autobernard.com . Vous pouvez nous adresser vos préoccupations en anglais et dans votre langue nationale.
Service de Connectivité
Prestataire – Page produit
La responsabilité des contenus et des informations produit représentés sur ce site Internet est du ressort de :
Prestataire – Services de connectivité Mercedes me
La société ci-dessous est le prestataire à l'origine des parties de ces pages Internet concernant les services relatifs au véhicule de Mercedes me connect et Mercedes me assist, ainsi que leurs fonctions de base (par ex. connexion, profil, boîte de réception, paramètres, véhicules associés) :
Société du Véhicule Industriel SASU
531 route de Strasbourg
01440 Viriat
svi71@autobernard.com
03 85 94 10 91
Représenté par le directoire :
Mr Jean Patrice BERNARD,
Président du conseil de surveillance :
Mr Maurice JONGLEZ
Registre du commerce auprès du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse, 773 200 787
Numéro d'identification à la TVA : FR 51 773 200 787
Responsable de la protection des données Mercedes me :
Société du Véhicule Industriel SASU
531 route de Strasbourg
01440 Viriat
France
04 74 23 12 99
svi71@autobernard.com
Politique de confidentialité Assistance routière / MOBILO
Les responsables du traitement des données sont :
La personne à contacter pour vos questions relatives à la protection des données en tant que responsable de la protection des données est : data.protection@mercedes-benz.com
1. Catégories de données et leurs règles de suppression
Types de données collectées :
1.2 Données relatives au véhicule Types de données collectées :
1.3 Données de facturation Types de données collectées :
Règles d’effacement pour les categories de données 1.1 - 1.3
2. Base juridique et objectifs du traitement des données personnelles
Pour l’exécution du contrat (Base juridique Article 6 (1) b) du RGPD par le prestataire et les partenaires de service dans le pays dans lequel la panne se produit, en particulier pour les finalités suivantes ).
Pour l’exécution d’intérêts légitimes (Base juridique article 6 (1) f) du RGPD), le prestataire en collaboration avec Mercedes-Benz AG, entre autres, aux fins et dans l'intérêt légitime de la fourniture de services d'assistance routière transfrontaliers et de la coordination et du traitement avec les prestataires de services mandatés pour l'Europe (fourniture centralisée de services avec des normes de service uniformes, efficacité et optimisation des coûts), de l'administration centrale et de la facturation des services au sein du groupe de sociétés et vis-à-vis des prestataires de services (fins administratives internes) ainsi que du contrôle du marché, des analyses commerciales et de rentabilité ainsi que de la conception de services en fonction des besoins et de l'amélioration de l'expérience client au moyen d'analyses commerciales et de rapports pseudonymisés. Les responsables du traitement tiennent compte en particulier du type de données à caractère personnel, de la finalité du traitement, des circonstances du traitement et de votre intérêt pour la confidentialité de vos données à caractère personnel dans le cadre de la mise en balance nécessaire des intérêts dans chaque cas.
Pour respecter une obligation légale (Base juridique Article 6 (1) c) RGPD), dans le cadre de la facturation et des périodes de conservation légales associées.
3. Destinataire des données
• Mercedes-Benz/smart contract partner (partenaire de service pour l'assistance en cas de panne )
4. Transfert de données vers des pays tiers
5. Sécurité des informations
data.protection@mercedes-benz.com , soit au centre de service spécifique au pays exploité pour le compte du prestataire. Les coordonnées du Centre d'assistance clientèle Mercedes-Benz et/ou des centres de service spécifiques au pays figurent dans le présent livret de service. Cela n'affecte en rien votre droit de faire valoir vos droits de personne concernée contre Mercedes-Benz AG et les autres sociétés impliquées.
Droit d’opposition Vous avez le droit de vous opposer à tout moment, pour des raisons tenant à votre situation personnelle, au traitement des données personnelles vous concernant qui est effectué sur la base de l'Art. 6 (1) e) du RGPD (traitement des données dans l'intérêt public) ou de l'art. 6 (1) f) du RGPD (traitement des données sur la base d'une mise en balance des intérêts). Si vous vous y opposez, nous ne traiterons plus vos données à caractère personnel que dans la mesure où nous pouvons démontrer des motifs légitimes impérieux et cela doit l’emporter sur vos intérêts, droits et libertés, ou dans la mesure où le traitement sert à faire valoir, exercer ou défendre des droits légaux. Si nous traitons vos données personnelles à des fins de marketing direct pour protéger des intérêts légitimes sur la base d'un équilibre des intérêts, vous avez également le droit de vous y opposer à tout moment sans indication de motifs.
Caractéristique environnementale
Selon l’article 13 de la loi AGEC et les textes associés, Mercedes-Benz met à disposition du consommateur les informations sur les qualités et caractéristiques environnementales de ses produits.Véhicules particuliers Véhicules utilitaires légers
Caractéristique environnementale
Selon l’article 13 de la loi AGEC et les textes associés, Mercedes-Benz met à disposition du consommateur les informations sur les qualités et caractéristiques environnementales de ses produits.Véhicules particuliers Véhicules utilitaires légers
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